Qui est français ? Et peut-on le devenir ?
2 Les principaux modes d'acquisition de la nationalité française
A la naissance, la nationalité française est attribuée :
Plus tard, on acquiert la nationalité française :
Par déclaration : à partir de 16 ans (ou à partir de 13 ans.
Par filiation : si les parents de l'enfant sont français.
au nom de l'enfant mineur) pour un enfant mineur né en
Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est
France de parents étrangers , qui vit en France depuis au
français (Code civil, Art. 18).
moins 5 ans (Code civil, Art. 21-11).
Pour un étranger marié avec un/une Français(e) après
4 ans de mariage (Code civil, Art. 21-2).
Par décret de naturalisation : à la majorité, pour un jeune
Par le lieu de naissance : si l'enfant nait en France et
né en France de parents étrangers et qui vit en France
que l'un de ses parents est né en France (Code civil,
depuis au moins 5 ans, depuis l'âge de 11 ans (Code civil,
Art. 21-7).
Art. 19-3).
Si l'enfant nait en France et que ses parents sont apa.
Pour un étranger résidant en France et qui remplit les
trides (Code civil, Art. 19-1) ou inconnus (Code civil.
conditions suivantes :
Art. 19).
> être majeur :
► avoir un titre de séjour ;
> être assimilé à la société française;
> ne pas avoir été condamné: (Code civil, Art. 21-15 à 21-27).
Je retiens :
On est français à
si on a au moins un parent
nait sur le sol français d'au moins
......)
...né en France, apatride, ou inconnu (Droit du ........
On devient français
Quand on nait
étrangers sur le territoire français depuis.
(Droit du ................) ou si on
de parents
Quand on se marie avec un(e) français(e) après 4 ans de mariage (DECLARATION)
On peut aussi devenir français par
..si on remplit certaines conditions.