anonxme208
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Bjr, pouvez vous m'aidez pour 3 questions en histoire svp. Mon prof nous a donné aucun document et c'est à rendre pour demain :/
Merci d'avance ! :D

Voici les questions:
1) Quelle est la différence entre projet et proposition de loi?
2) Décrivez le parcours d'une loi.
3) Pensez à une proposition de loi qui pourrait changer la société.​

Sagot :

1) On appelle projets de loi les textes déposés au nom du gouvernement, devant l'une ou l'autre des Assemblées, par le Premier ministre. On dénomme, au contraire, propositions de loi les textes qui proviennent d'une initiative parlementaire.
J’espère que sa t’aurais aider ;)
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