JLB971
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Bonjour

Pouvez-vous me trouver le problème de droit ?


s’ils vous plait

Bonjour Pouvezvous Me Trouver Le Problème De Droit Sils Vous Plait class=

Sagot :

Bonjour,

Il s'agit ici d'un cas pratique, nous pouvons donc nommer les intervenants dans le problème de droit.

Je propose ce problème :

La photocopie de reconnaissance de dette que possède Lou constitue-elle un élément recevable pour assigner Dimitri devant les tribunaux ?