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bonsoir, pouvez vous me donner un article sur la jurisprudence ? s'il vous plait merci

Sagot :

Réponse :

La loi étant générale et obscure, la jurisprudence assure le passage de la règle abstraite au cas concret. À titre d'exemple, l'article 1382 ancien du code civil dispose que « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui qui par la faute duquel est arrivé à le réparer ».

Voilà pour toi !

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