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Sagot :
Bonsoir,
Le 1°: tribunal de Nuremberg
les tribunaux pénaux internationaux
tribunaux pénaux internationaux “mixtes” (avec l'ONU)
la Cour internationale de justice (CIJ)
la Cour pénale internationale (CPI)
la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)
Le principe de base est les droits de l'Homme (DUDH, Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIRDCP) et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIRDESC), Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants , Convention de Genève) particulièrement là où on sait qu'aucun tribunal indépendant n'agira pour sanctionner les génocidaires ou tortionnaires .
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