mayaazguet
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IMPORTANTC'EST POUR DEMAIN SVP !!!!!!!!!

Comment la constitution de 1791 transforme t-elle l'organisation des pouvoir en France ?

Sagot :

Le roi dispose du pouvoir exécutif et d'une partie du pouvoir législatif grâce au droit de veto.
Une assemblée unique a le pouvoir législatif, et a été mise en place définitivement en septembre 1791 mais le régime mis en place fonctionne mal à cause de la mauvaise volonté du roi Louis XVI
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