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Sagot :
Bonjour,
Il est vrai que les décisions de justice ne sont pas toujours facile à lire.
Voici quelques conseils pratiques :
Un jugement ou un arrêt est un dialogue à trois voix : les deux des parties et celle du juge.
Donc trois surligneurs de couleurs différentes c'est utile.
Après il est bien de :
-regarder la fin du jugement ,et notamment repérer des expressions tel que " mais attendu que .... " qui donne souvent les motivations de du juge. On regarde aussi le dispositif qui commence par. : " Par ces motifs décide que ...." Et la suite qui te donnera la solution prise par le juge.
Une fois que tu as vu la fin , on va regarder le début notamment les visas. Ils se trouvent souvent en haut du jugement avant même le texte et commence par. " Vu l'article xxx du code civil "
Les articles cités vont te donner une idée de ce quoi on parle. Si c'est un article sur le droit de la responsabilité contractuelle ou sur la responsabilité civile, le mariage ou le divorce on sait de quoi il en retourne.
Après une astuce pour trouver les prétentions des parties ( c'est à dire ce qu'elles veulent ) est de lire à haute voix le jugement. En lisant à voix haute, tu verras que c'est plus facile de savoir les prétentions des parties.
Découpe aussi ton texte par "Attendu". En essayant d'en faire un petit résumé pour toi. Et de te demander de qui le jugement parle.
Voilà quelques conseils. Après il y a pas de méthode magique et on apprend à bien lire un jugement qu'en pratiquant et en lisant beaucoup.
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