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Quelqu'un saurait faire un développement à partir de cette problématique : Que pouvez vous dire sur le fonctionnement institutionnel de la 5ème république ? En s'axant sur les trois pouvoirs ainsi que sur les principaux acteurs ^^ Merci d'avance

Sagot :

Salut,

La question posée doit probablement faire référence ai cours de ton professeur. La problématique est assez large. Je vais essayer de te proposer quelques idées. À toi de déterminer le développement qui en découlera :)

Tout d'abord, il est peut-être utile de rappeler les 3 pouvoirs : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire (je t'invite plutôt à utiliser le terme d'autorité judiciaire). Les principaux acteurs liés à ces différents pouvoirs sont : l'Assemblée Nationale/Sénat (pour le pouvoir législatif), le Gouvernement (pour le pouvoir exécutif) et la Justice (pour le pouvoir judiciaire).

Ensuite, pour le développement, tu peux commencer en indiquant qu'en France, il existe une séparation des pouvoirs depuis la Révolution de 1789, grâce notamment aux lois des 16 et 24 août 1790 et grâce à l'influence du légicentrisme (un mouvement initié par les Lumières avec en-tête Montesquieu et qui vise à accorder une place suprême à la loi). Étant donné que ta question porte sur le fonctionnement institutionnel de la Vème République sous l'angle de la séparation des pouvoirs et des acteurs, voici quelques pistes à creuser :

> il existe au-delà de la séparation des pouvoirs, une dualité juridictionnelle (séparation de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire),

> le président de la République dispose au sein de la Vème République d'une place très importante (c'est un point qui est selon moi essentiel à évoquer),

> Le pouvoir législatif est principalement lié à l'Assemblée Nationale/Sénat car c'est elle qui vote les lois mais sous la Vème République : le Gouvernement (pouvoir exécutif) peut aussi légiférer grâce au pouvoir réglementaire [Article 37 de la Constitution de 1958] en dehors des matières réservées à la loi [Article 34 de la Constitution de 1958],

> L'Assemblée Nationale dispose du "dernier mot" lors de l'adoption d'une loi. Si le Sénat ne vote pas une disposition législative dans les mêmes termes que l'Assemblée Nationale et si à la suite d'une commission mixte paritaire (réunion de 7 députés & 7 sénateurs pour établir un accord sur la loi qui sera votée) il n'y a toujours aucun accord et bien c'est l'Assemblée Nationale qui prononcera le dernier mot et sera donc décisionnaire.

Voilà, tu as ici quelques éléments indispensables du fonctionnement institutionnel de la Vème République.

En espérant que cela puisse t'aider à y voir + clair ;)

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