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Prévention et lutte contre les risques de dérives sectaires
Dans le cadre de sa mission d'enseignement et des actions menées dans le domaine de la protection de l'enfance, le ministère en charge de l'éducation nationale concourt à la prévention et à la lutte contre les risques de dérives sectaires et exerce une vigilance accrue en milieu scolaire.
Mis à jour : août 2021
La politique publique de lutte contre les dérives sectaires s'inscrit dans la protection des libertés fondamentales, liberté de conscience, notamment religieuse, liberté d'association, liberté d'expression et respect de la laïcité.
Dérives sectaires et cadre législatif
Les libertés de conscience, d'opinion et de religion sont garanties par les textes fondamentaux que sont :
la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789,
la Constitution française du 4 octobre 1958,
l'article 9 de la convention européenne des droits de l'homme et
la loi de 1905 de séparation des Eglises et de l'Etat.
Pour autant, la loi veille également à préciser les limites de ces libertés car tout n'est pas permis au nom des libertés.
La lutte contre les dérives sectaires respecte à la fois les libertés individuelles, mais aussi le droit à la protection des personnes et des biens.
Le phénomène sectaire a évolué au fil du temps. Aujourd’hui, il n’est plus possible de lister de façon exhaustive les groupes qualifiés de « secte ». En effet, une multitude de petites structures, diffuses, mouvantes et moins aisément identifiables, tirent profit des diffusions offertes par les réseaux sociaux. Ainsi, les pouvoirs publics ont décidé d'exercer une vigilance plus large qui porte sur toute organisation qui exerce une emprise dangereuse pour la liberté individuelle de ses membres et de réprimer tout agissement de leur part, contraire aux lois et règlements. je suis pas sûr de la réponse
