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Bonjours, pouvez-vous m'aider a répondre a cette question "identifier les grands principes de la justice Francaise" svp

Sagot :

dababy7

Réponse :

Bonsoir,

J'espère que cela vous a aidé

Je vous est citée plus  de cinq grands principes de la Justice Française

Bonne Année :)

Explications :

La présomption d'innocence : Toute personne est innocente tant qu'elle n'est pas déclarée coupable.

La proportionnalité de la peine : Toute sanction doit être proportionnelle à l'infraction.

Le contradictoire : La justice respecte le principe d'égalité dans l'intervention des personnes engagé(e)s dans le procès, les parties. La partie civile est la victime de l'infraction.

La non-rétroactivité de la loi : Une personne ne peut être accusé(e)s au nom d'une loi adoptée après les infractions qui lui sont reproché(e)s.

La possibilité de recours : Toutes personnes condamné(e)s peut demander à être jugé(e)s deux fois.

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