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2 DOC. 2 Quels principes l'aide juridictionnelle cherche-
t-elle à garantir ? De quelle manière ?

2 DOC 2 Quels Principes Laide Juridictionnelle Cherche Telle À Garantir De Quelle Manière class=

Sagot :

Réponse:

Elle cherche à garantir la possibilité de faire appel à la justice pour se défendre en cas de litiges pour des personnes n'ayant pas les moyens financiers de se défendre par le biais d'un avocat, d'un huissier... Ainsi, chaque personne peut avoir la possibilité d'être assistée en fonction de ses moyens.

Grâce à un barème établit en fonction des ressources des personnes qui la demandent.

Elle peut être accordée à 100 % pour des personnes qui n'ont aucun revenu ou très peu de revenus.

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