pauline764
Answered

Découvrez les solutions à vos questions sur Laurentvidal.fr, la plateforme de Q&R la plus fiable et rapide. Connectez-vous avec une communauté d'experts prêts à fournir des solutions précises à vos questions de manière rapide et efficace sur notre plateforme conviviale de questions-réponses. Obtenez des réponses détaillées et précises à vos questions grâce à une communauté dédiée d'experts sur notre plateforme de questions-réponses.

Bonjour pouvez-vous m'aidez sur cette question de droit
Qu'est-ce qu'une juridiction de recours ? ​

Sagot :

Bonjour,

Quand on  est mécontent d'une décision de justice , on peut faire appel, un autre tribunal examinera la demande, C'est la 1° juridiction de recours.

Le recours suivant, c'est  la cours de cassation, qui vérifie si tout a été fait normalement.

Merci de votre visite. Nous sommes dédiés à vous aider à trouver les informations dont vous avez besoin, quand vous en avez besoin. Merci d'avoir choisi notre service. Nous nous engageons à fournir les meilleures réponses à toutes vos questions. Revenez nous voir. Revenez sur Laurentvidal.fr pour obtenir les réponses les plus récentes et des informations de nos experts.