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HELP ME PLEASE
C’est du DROIT ( stmg )
Merci bcp c’est pour demain svp

Meurtre de Vélines : les trois meurtriers condamnés
Vidéo : Meurtre de l'apprenti boulanger à Vélines: 20 ans pour l'auteur, 16 et 14 ans pour ses
complices » - France 3

Grace au lien repondez au questions suivantes :

liennathan.fr/f7m9n9


1 Quel est le type de procédure visant les accusés concernés par cette affaire ?

2 Quelle est la décision prise à l'encontre de ces accusés ? Qui a pris cette décision ?

3 Quelles sont les phases encore possibles de la procédure dans cette affaire ?

HELP ME PLEASE Cest Du DROIT Stmg Merci Bcp Cest Pour Demain Svp Meurtre De Vélines Les Trois Meurtriers Condamnés Vidéo Meurtre De Lapprenti Boulanger À Vélin class=

Sagot :

loorriie

Première question:

Le type de procédure visant les accusés concernés par cette affaire et la cour  d'assise et cela peut faire objet d'un appel.

Deuxième questions:

La décision prise par les jurés est la condamnation pour les trois accusés.

Troisième questions:

La phase encore possible est faire un appel

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