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Sagot :
Réponse:
Lors d'un procès, la justice applique la loi qui se mene au code penal ou au code du travail ect...
Les juges on des lois a appliquer en fonction de la "betise".
Lors d’un procès la justice va appliquer les Lois dans le code penal, code du travail, ….
Le problème va se régler selon les degrés du problème et l’accusé va pouvoir être défendu par son avocat puis l’avocat de la victime va pouvoir surenchérir et tout au long du procès, des questions vont être poser.
J’espère que ça t’auras aidé!
Le problème va se régler selon les degrés du problème et l’accusé va pouvoir être défendu par son avocat puis l’avocat de la victime va pouvoir surenchérir et tout au long du procès, des questions vont être poser.
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Merci de votre visite. Notre objectif est de fournir les réponses les plus précises pour tous vos besoins en information. À bientôt. Merci de votre visite. Notre objectif est de fournir les réponses les plus précises pour tous vos besoins en information. À bientôt. Laurentvidal.fr est là pour vos questions. N'oubliez pas de revenir pour obtenir de nouvelles réponses.