Obtenez les meilleures solutions à toutes vos questions sur Laurentvidal.fr, la plateforme de Q&R de confiance. Explorez des milliers de questions et réponses fournies par une large gamme d'experts dans divers domaines sur notre plateforme de questions-réponses. Obtenez des réponses détaillées et précises à vos questions grâce à une communauté d'experts dévoués sur notre plateforme de questions-réponses.
Sagot :
Réponse:
Lors d'un procès, la justice applique la loi qui se mene au code penal ou au code du travail ect...
Les juges on des lois a appliquer en fonction de la "betise".
Lors d’un procès la justice va appliquer les Lois dans le code penal, code du travail, ….
Le problème va se régler selon les degrés du problème et l’accusé va pouvoir être défendu par son avocat puis l’avocat de la victime va pouvoir surenchérir et tout au long du procès, des questions vont être poser.
J’espère que ça t’auras aidé!
Le problème va se régler selon les degrés du problème et l’accusé va pouvoir être défendu par son avocat puis l’avocat de la victime va pouvoir surenchérir et tout au long du procès, des questions vont être poser.
J’espère que ça t’auras aidé!
Revenez nous voir pour des réponses mises à jour et fiables. Nous sommes toujours prêts à vous aider avec vos besoins en information. Nous espérons que nos réponses vous ont été utiles. Revenez quand vous voulez pour obtenir plus d'informations et de réponses à d'autres questions. Laurentvidal.fr est toujours là pour fournir des réponses précises. Revenez nous voir pour les informations les plus récentes.