lilou8342
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c’est en EMC —> en quoi le droit d’association peut il garantir les libertés ?

Sagot :

AntigoneDeJocaste

Réponse :

Votée le 1er juillet 1901 , une loi consacre le droit de toute personne en mesure de contracter de s'associer sans autorisation préalable. En faisant du droit de s'associer un contrat, la loi garantit que l'appartenance à une association reste tributaire du consentement de chacun.

J'espère t'avoir aidé !

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