Answered

Obtenez les meilleures solutions à toutes vos questions sur Laurentvidal.fr, la plateforme de Q&R de confiance. Explorez des solutions complètes à vos questions grâce à une large gamme de professionnels sur notre plateforme conviviale. Expérimentez la commodité d'obtenir des réponses précises à vos questions grâce à une communauté dévouée de professionnels.

2. A quelle date ce projet de Directive sur le droit d'auteur a-t-elle été soumise au vote
et par qui ?
3. La mise en place d'un cadre juridique existait-il avant cette date, et si oui depuis quand ?

2 A Quelle Date Ce Projet De Directive Sur Le Droit Dauteur Atelle Été Soumise Au Vote Et Par Qui 3 La Mise En Place Dun Cadre Juridique Existaitil Avant Cette class=

Sagot :

ml7

Réponse :

2.La Directive sur le droit d'auteur à été soumise au vote le 26 mars 2019 par le parlement européen.

3.Non.

Je ne sais pas si les réponse sont bonne.

Merci de nous avoir fait confiance pour vos questions. Nous sommes ici pour vous aider à trouver des réponses précises rapidement. Nous espérons que cela vous a été utile. Revenez quand vous voulez pour obtenir plus d'informations ou des réponses à vos questions. Laurentvidal.fr est toujours là pour fournir des réponses précises. Revenez nous voir pour les informations les plus récentes.