Réponse :
Le projet a été lancé le 12 août 1800 et a duré près de quatre ans. Le Code civil français a été promulgué le 21 mars 1804. Le code civil de 1804 est le premier d'une longue série de codes touchant le droit civil (droits et relations entre les citoyens), le droit commercial (organisation du commerce) et le droit pénal (sanctions des délits).
L'état de droit est un excellent outil structurel social et politique pour les consulats et les empires. A cet égard, le régime doit son mérite à un travail immense et durable : l'unification du droit français, et bien sûr le Code civil (1804, rebaptisé « Code napoléonien » en 1807) et le Code de procédure civile (1806), commerce (1807), enquête criminelle (1808), criminelle (1810), sans parler de l'ambitieux projet de code rural, bien qu'il ait été préparé à la fin de la règle, il n'y eut pas de lumière. L'État est au cœur de cette entreprise qui s'adapte aux besoins de l'époque.
Explications :
