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bonsoir,
qui peut m'aider SVP
merci !
D'après ce texte, quels acteurs font appliquer la loi des suspects votée à la Convention le 17 septembre 1793 ? De quels pouvoirs disposent-ils?

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Sagot :

les acteurs sont les membres du comité de surveillance et ils disposent des pouvoirs de circulation et d'accès au fonctions publics

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