kawtarrajia
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Qui peut m’aider s’il vous plaît sur le parcours d’une loi ?

Qui Peut Maider Sil Vous Plaît Sur Le Parcours Dune Loi class=

Sagot :

rafaeloleiro

Réponse:

Pour le petit texte: La loi votée [...] le président ✅ et publier au sénat.

Surlignement

Vert : Sénat

Rouge: L assemblée nationale et le sénat

Jaune: le conseil constitutionnel

Bleu: Dispositions relatives au mariage

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