emma2084
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Bonjour vous pouvez m’aidez pour une question svp ?

La procédure législative ordinaire présente-t-elle des risques pour ce gouvernement ?
Lesquels, éventuellement ?

Bonjour Vous Pouvez Maidez Pour Une Question Svp La Procédure Législative Ordinaire Présentetelle Des Risques Pour Ce Gouvernement Lesquels Éventuellement class=

Sagot :

Bonjour,

quelle que soit la majorité politique aux chambres et au gouvernement, le Parlement dispose du droit de discussion et d'amendement des projets et propositions de lois. Ce droit ne peut être restreint. Chaque amendement doit être discuté. Dans chaque chambre. Jusqu'à arriver à un texte commun. Cette procédure peut donc s'avérer très longue.

Si les majorités ne sont pas les mêmes, chaque chambre dispose de son propre droit de discussion et d'amendement. Le texte à voter doit être commun.

De plus, une chambre peut refuser de voter pour un texte approuvé par l'autre chambre.

Voilà quelques éléments

Bonne journée

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