Bonjour,
les faits : la SARL JIMINI'S souhaite commercialiser un produit à base d'insectes imitant le steack de viande de boeuf et, dans ce but, déposer la marque " Insteack".
problème juridique : "insteack" peut il être un nom de marque au regard des règles de la propriété intellectuelle ? L'emploi du terme steack dans le nom de la marque remplit-il le caractère distinctif du code de propriété intellectuelle ?
règles de droit : le code de la propriété intellectuelle énonce dans son article L 711-1 que la liberté de choix pour constituer le nom d'une marque est assez grande dès lors qu'il y a un caractère distinctif. Sont admis les mots, les sons et les signes. Mais elle limite cette liberté dans l'article L 711-2 en refusant ce caractère distinctif aux termes génériques ( a ) et aux termes désignant une caractéristique du produit ( b ) et, par conséquent, en interdisant le dépôt de nom d'une marque qui suivrait ces deux limitations.
solution juridique : la volonté de déposer le nom de marque " Insteack ", jeu de mots avec insectes et steack, est intéressante. Mais le terme steack semble rentrer dans le cadre de l'article L 711-2 a. Il désigne tout d'abord de façon générique une pièce de viande de boeuf puis a été étendu à d'autres origines animales enfin à des produits d'origine végétale. Il est indiqué comme désignation du produit vendu : " steack de boeuf ", " steack d'autruche ", " steack de soja ".
Il apparait dès lors difficile de déposer la marque " Insteack ". Il serait sans doute plus judicieux de trouver un autre nom de marque et d'axer la communication sur le " steack d'insectes ".
Voilà ce que je te propose.
Bonne journée
