fatimmaf850
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Quels présidents de la république française ont soulever une QPC en 1974?

Sagot :

Bonjour,

jusqu'en 1974, seul le Président de la République, le Premier ministre, et les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat disposaient du pouvoir de saisir le Conseil Constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité.

" Au lendemain " de son élection en 1974, Valéry Giscard d'Estaing fait opérer une révision constitutionnelle en autorisant la saisine du Conseil par 60 députés ou 60 sénateurs dans l'article 61 de la Constitution. Dès lors, l'opposition parlementaire acquiert le droit de recourir au Conseil Constitutionnel.

En 1974, je n'ai trouvé aucun président qui ait soulevé de Question Prioritaire de Constitutionnalité.

Bonne soirée

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