xamlix33
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Quelle institution vérifie la conformité d'une loi ?
1 : Le Conseil de l'Ordre
2 : Le Conseil constitutionnel
3 :La Cour suprême
4 :Le gouvernement
aidez moi svpp


Sagot :

devbali

Réponse:

le Conseil constitutionnel

Morgan22000

Réponse :

Bonjour,

1) c'est le conseil constitutionnel

Explications :

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