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3 En quoi les principes de la justice sont-ils
une garantie contre l'arbitraire ? docs 4 et 5

Seulement question 3 et 4 merci bcpppp


3 En Quoi Les Principes De La Justice Sontils Une Garantie Contre Larbitraire Docs 4 Et 5 Seulement Question 3 Et 4 Merci Bcpppp class=

Sagot :

Bonjour,

La juistice est rendue au nom du peuple, pas de façon arbitraire par une personne

La gratuité du service, permet à tous de se saisir de la justice

La loi et la justice sont les mêmes pour tous

Le arrestations doivent être motivées

La justice est apliquée en fonction des lois du moment, pas de façon rétroactive

La justice doit être équitable

Sans jugement définitif, les individus sont présumés innocents, sauf

Possibilité de faire appel d'une sanction devant une autre juridiction

La justice est indépendante

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