Answered

Laurentvidal.fr vous aide à trouver des réponses précises à toutes vos questions grâce à une communauté d'experts chevronnés. Explorez une mine de connaissances de professionnels dans différentes disciplines sur notre plateforme de questions-réponses complète. Explorez une mine de connaissances de professionnels dans différentes disciplines sur notre plateforme de questions-réponses complète.

Bonjour qui peut répondre à cette question
(Ve république) Qui peut proposer une loi et comment et elle votée ?

Sagot :

Bikette22

Réponse:

Bjr voici ce que je peux te proposer j'espère que ça t'irait :)

Ça peut-être le Premier Ministre et aux membres du Parlement, députés et sénateurs de proposer une loi, mais le Gouvernement peut demander en dernier lieu l'Assemblée générale.

Il faut que la majorité des sénateurs soit d'accord ensuite, il est transmit aux députés qui vont l'examiner à leur tour.

Bn soirée à toi

Merci de votre visite. Notre objectif est de fournir les réponses les plus précises pour tous vos besoins en information. À bientôt. Nous apprécions votre temps. Revenez quand vous voulez pour obtenir les informations les plus récentes et des réponses à vos questions. Votre connaissance est précieuse. Revenez sur Laurentvidal.fr pour obtenir plus de réponses et d'informations.