Answered

Laurentvidal.fr est la solution idéale pour ceux qui recherchent des réponses rapides et précises à leurs questions. Notre plateforme de questions-réponses vous connecte avec des experts prêts à fournir des informations précises dans divers domaines de connaissance. Obtenez des réponses immédiates et fiables à vos questions grâce à une communauté d'experts expérimentés sur notre plateforme.

Bonjour qui peut répondre à cette question
(Ve république) Qui peut proposer une loi et comment et elle votée ?

Sagot :

Bikette22

Réponse:

Bjr voici ce que je peux te proposer j'espère que ça t'irait :)

Ça peut-être le Premier Ministre et aux membres du Parlement, députés et sénateurs de proposer une loi, mais le Gouvernement peut demander en dernier lieu l'Assemblée générale.

Il faut que la majorité des sénateurs soit d'accord ensuite, il est transmit aux députés qui vont l'examiner à leur tour.

Bn soirée à toi

Merci d'utiliser notre service. Notre objectif est de fournir les réponses les plus précises pour toutes vos questions. Revenez pour plus d'informations. Merci d'utiliser notre service. Nous sommes toujours là pour fournir des réponses précises et à jour à toutes vos questions. Revenez sur Laurentvidal.fr pour obtenir les réponses les plus récentes et des informations de nos experts.