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Sagot :
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Le 7 juillet 2010, la Commission européenne a rendu public un Livre vert intitulé « Vers des systèmes de retraite adéquats, viables et sûrs en Europe » [1] et a engagé, jusqu’au 15 novembre 2010, un débat public sur l’avenir des retraites dans l’Union européenne. Ce Livre vert intervient au terme d’une décennie de réformes des systèmes de retraites dans le cadre d’une « stratégie de coordination ouverte » qui a débuté en 2001 et qui a fait l’objet, depuis lors, de plusieurs cycles de réformes. L’Union européenne accompagne, à travers une méthode originale, les États membres dans la modernisation et l’adaptation de leur système de pensions. La réforme française des retraites, qui a été annoncée au même moment que la parution du Livre vert et qui a déclenché un fort mouvement de contestation dans toute la France, prend place dans cette stratégie européenne.
Notre hypothèse est que la stratégie européenne a eu un impact sur les réformes françaises en matière de retraite à la fois en termes de gouvernance et de contenu [2]. D’une part, la France s’est dotée, dès 2003, de mécanismes d’ajustement de la durée d’assurance en fonction de l’espérance de vie et surtout elle a mis en place en 2010 une gouvernance par objectifs en empruntant à la stratégie européenne les principaux objectifs et en créant un comité de pilotage pour les réformes à venir. D’autre part, la décision du Gouvernement français de reporter de deux ans l’âge minimum d’ouverture des droits à pension trouve sa justification dans l’approche européenne du vieillissement actif. À travers la stratégie coordonnée pour l’emploi et la « méthode ouverte de coordination » des pensions, l’Union européenne poursuit un double objectif : porter à 50% le taux d’emploi moyen de l’Union européenne pour la catégorie d’âge, hommes et femmes, de 55 à 64 ans [3] et augmenter progressivement d’environ 5 ans l’âge effectif moyen auquel cesse, dans l’Union européenne, l’activité professionnelle [4]. Au-delà de l’emploi et de la retraite, il s’agit de promouvoir un modèle social ouvert à tous et à tout âge, favorable à la participation et à l’intégration des personnes âgées, femmes et hommes.
Pour démontrer notre hypothèse, nous allons utiliser la nouvelle gouvernance européenne comme clef de lecture et comme décodeur des réformes françaises. Pour cela, il est nécessaire, dans un premier temps, de présenter la stratégie européenne en matière de pensions, comme méthode et comme contenu. Ensuite, nous verrons comment la France a inscrit sa propre politique dans ce processus mis en œuvre depuis dix ans et comment l’Union européenne a réagi aux réformes françaises. Enfin, nous présenterons les principales dispositions de la réforme des retraites de 2010 en nous demandant si la France a fait les réformes que l’Union européenne lui a suggérées de faire. Le modèle social français se rapproche-t-il du modèle social européen ? Tout au long de notre analyse, nous allons privilégier une approche en termes de politique sociale.
Le 7 juillet 2010, la Commission européenne a rendu public un Livre vert intitulé « Vers des systèmes de retraite adéquats, viables et sûrs en Europe » [1] et a engagé, jusqu’au 15 novembre 2010, un débat public sur l’avenir des retraites dans l’Union européenne. Ce Livre vert intervient au terme d’une décennie de réformes des systèmes de retraites dans le cadre d’une « stratégie de coordination ouverte » qui a débuté en 2001 et qui a fait l’objet, depuis lors, de plusieurs cycles de réformes. L’Union européenne accompagne, à travers une méthode originale, les États membres dans la modernisation et l’adaptation de leur système de pensions. La réforme française des retraites, qui a été annoncée au même moment que la parution du Livre vert et qui a déclenché un fort mouvement de contestation dans toute la France, prend place dans cette stratégie européenne.
Notre hypothèse est que la stratégie européenne a eu un impact sur les réformes françaises en matière de retraite à la fois en termes de gouvernance et de contenu [2]. D’une part, la France s’est dotée, dès 2003, de mécanismes d’ajustement de la durée d’assurance en fonction de l’espérance de vie et surtout elle a mis en place en 2010 une gouvernance par objectifs en empruntant à la stratégie européenne les principaux objectifs et en créant un comité de pilotage pour les réformes à venir. D’autre part, la décision du Gouvernement français de reporter de deux ans l’âge minimum d’ouverture des droits à pension trouve sa justification dans l’approche européenne du vieillissement actif. À travers la stratégie coordonnée pour l’emploi et la « méthode ouverte de coordination » des pensions, l’Union européenne poursuit un double objectif : porter à 50% le taux d’emploi moyen de l’Union européenne pour la catégorie d’âge, hommes et femmes, de 55 à 64 ans [3] et augmenter progressivement d’environ 5 ans l’âge effectif moyen auquel cesse, dans l’Union européenne, l’activité professionnelle [4]. Au-delà de l’emploi et de la retraite, il s’agit de promouvoir un modèle social ouvert à tous et à tout âge, favorable à la participation et à l’intégration des personnes âgées, femmes et hommes.
Pour démontrer notre hypothèse, nous allons utiliser la nouvelle gouvernance européenne comme clef de lecture et comme décodeur des réformes françaises. Pour cela, il est nécessaire, dans un premier temps, de présenter la stratégie européenne en matière de pensions, comme méthode et comme contenu. Ensuite, nous verrons comment la France a inscrit sa propre politique dans ce processus mis en œuvre depuis dix ans et comment l’Union européenne a réagi aux réformes françaises. Enfin, nous présenterons les principales dispositions de la réforme des retraites de 2010 en nous demandant si la France a fait les réformes que l’Union européenne lui a suggérées de faire. Le modèle social français se rapproche-t-il du modèle social européen ? Tout au long de notre analyse, nous allons privilégier une approche en termes de politique sociale.
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