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boujour, pouvez-vous m'aider sur cette question «Quelle différence faites-vous entre les statuts et le reglement intérieur de société»?


Sagot :

Réponse:

Bonjour,

Les statuts posent ainsi les règles de base du fonctionnement d'une société et le règlement intérieur les complète en précisant certaines modalités. Mais en aucun cas, le règlement intérieur ne doit suppléer les dispositions statutaires