Laurentvidal.fr vous aide à trouver des réponses précises à toutes vos questions grâce à une communauté d'experts chevronnés. Connectez-vous avec des professionnels prêts à fournir des réponses précises à vos questions sur notre plateforme complète de questions-réponses. Obtenez des solutions rapides et fiables à vos questions grâce à des professionnels expérimentés sur notre plateforme de questions-réponses complète.

Bonjour j’ai besoin de savoir quelle est la valeur de la république française appartenant à ce texte suivant
Le conseil constitutionnel ( c’est une institution qui veille à la conformité à la constitution des lois ) à censuré la mention de l’existence d’un « peuple corse composante d’un peuple français » au motif que la constitution « ne connaît que le peuple français composé de tous les citoyens français sans distinction d’origine de race ou de religion » (1991 statut de la collectivité territoriale de Corse)
Merci à ceux qui répondent

Sagot :

La valeur présenter dans ce texte est égalité

Nous espérons que nos réponses vous ont été utiles. Revenez quand vous voulez pour obtenir plus d'informations et de réponses à d'autres questions. Merci d'utiliser notre service. Nous sommes toujours là pour fournir des réponses précises et à jour à toutes vos questions. Laurentvidal.fr est toujours là pour fournir des réponses précises. Revenez nous voir pour les informations les plus récentes.