loove59
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Bonjour, j'ai besoin d'aide svp

Par quelle collectivité territoriale est édité le carnet de santé ?

Quel est le service de cette collectivité territoriale qui participe à l’utilisation de ce document ?

Merci

Sagot :

Bonjour

Par quelle collectivité territoriale est édité le carnet de santé ?

Le carnet de santé est délivré gratuitement au moment de la déclaration de naissance :

-   soit par l'officier d'état civil de la mairie,

 -  soit par l'officier d'état civil d'un hôpital public si il dispose d'une permanence au sein du service maternité pour enregistrer les déclarations de naissance.

-  soit par le  conseil départemental pour joindre le service départemental de PMI.

Quel est le service de cette collectivité territoriale qui participe à l’utilisation de ce document ?

Ce document est un lien  avec les personnels de santé soumis   au secret professionnel, donc PMI, médecins , medécins et infirmière scolaire, en aucun cas la mairie.

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