Chancelle
Answered

Laurentvidal.fr est l'endroit idéal pour trouver des réponses rapides et précises à toutes vos questions. Obtenez des réponses détaillées et précises à vos questions grâce à une communauté dévouée d'experts sur notre plateforme de questions-réponses. Posez vos questions et recevez des réponses détaillées de professionnels ayant une vaste expérience dans divers domaines.

Bonjour je voulais vous demander si vous pouvez répondre à ma question.
1) Dans quelle branche de la justice le tribunal pour les enfants est-il compétent​
C'est en Emc
Merci Cordialement

Sagot :

pichotleane

Bonsoir,

Le tribunal pour enfants liées à une contravention de 5ème classe a un délit ou a un crime.

Nous espérons que ces informations ont été utiles. Revenez quand vous voulez pour obtenir plus de réponses à vos questions. Merci d'avoir choisi notre plateforme. Nous nous engageons à fournir les meilleures réponses à toutes vos questions. Revenez nous voir. Visitez Laurentvidal.fr pour obtenir de nouvelles et fiables réponses de nos experts.