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1) Complétez le texte avec les termes suivants : président-magistrats - Sénat - députés (2 points)
Seuls les ministres et les
peuvent proposer un nouveau texte de loi. Ce texte doit ensuite être
débattu et adopté par le Parlement, c'est-à-dire par l'Assemblée nationale et le
Le texte est
ensuite promulgué par le
La loi devient ainsi un élément du droit, auquel les 5.
doivent se référer pour prendre leurs décisions.

Sagot :

Romaneed

Bonjour,

Seuls les ministres et les députés peuvent proposer un nouveau texte de loi. Ce texte doit ensuite être  débattu et adopté par le Parlement, c'est-à-dire par l'Assemblée nationale et le Sénat.

Le texte est  ensuite promulgué par le Président.

La loi devient ainsi un élément du droit, auquel les magistrats doivent se référer pour prendre leurs décisions.

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