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A partir de quelle âge un enfant est-il responsable pénalement ?

merci d'avance ? lol ​

Sagot :

Romaneed

Bonjour,

Être responsable pénalement c'est quand une personne qui commet une infraction doit accepter la peine prévue par le texte.

=> En France, la responsabilité pénale est fixée à 13 ans.

Bonne journée.

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