Réponse:
L’organisation des juridictions françaises repose sur plusieurs principes (droit d’appel, impartialité…) qui garantissent le respectdes libertés fondamentales.Les juridictions se répartissent en deux ordres : un ordre judiciaire et un ordre administratif.
Les juridictions de l’ordre judiciaire sont compétentes pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d’infractions aux lois pénales.
Les juridictions de l’ordre administratif sont compétentes dès qu’une personne publique est en cause (une municipalité ou un service de l’État par exemple).
Pour veiller à cette séparation, le Tribunal des conflits a été institué. Il tranche les conflits de compétence entre les juridictions administratives et judiciaires.
