laura1412
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bonjour vous poudrer m'aider svp merci d'avance

De quel texte réglementaire s’agit-il ? (0,5 pt)
Où le salarié peut-il en prendre connaissance ? (0,5pt)
Quelles sont les dispositions qui peuvent y figurer ? (1 pt)
Que pensez-vous d’une sanction qui serait infligée à un salarié et qui n’y figurerait pas ? (1 pt)
Quelles seraient la juridiction compétente et la procédure suivie dans ce cas ? (2 pts)
Quels sont les autres textes de référence existant dans la législation du droit du travail en France ? (1,5 pts)
Quel est leur rôle respectif ? (1,5 pt)

Bonjour Vous Poudrer Maider Svp Merci Davance De Quel Texte Réglementaire Sagitil 05 Pt Où Le Salarié Peutil En Prendre Connaissance 05pt Quelles Sont Les Dispo class=

Sagot :

kamilou73

Bonjour,

1. Ce texte est le règlement intérieur d'une entreprise.

2. Le salarié peut en prendre connaissance au sein de l'entreprise, celui ci peut par exemple se trouver dans le réfectoire ou les vestiaires.

3. Les dispositions qui peuvent y figurer sont :

- l'hygiène

- la sécurité

- la discipline

- la formation professionnelle.....

4. Le salarié peut contacter les syndicats pour de plus amples renseignements ou la DDTE.

5.  Le Conseil de prud'hommes

6. Le Code du travail et je ne suis pas certaine "les conventions collectives).

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