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bonjour vous poudrer m'aider svp merci d'avance
De quel texte réglementaire s’agit-il ? (0,5 pt)
Où le salarié peut-il en prendre connaissance ? (0,5pt)
Quelles sont les dispositions qui peuvent y figurer ? (1 pt)
Que pensez-vous d’une sanction qui serait infligée à un salarié et qui n’y figurerait pas ? (1 pt)
Quelles seraient la juridiction compétente et la procédure suivie dans ce cas ? (2 pts)
Quels sont les autres textes de référence existant dans la législation du droit du travail en France ? (1,5 pts)
Quel est leur rôle respectif ? (1,5 pt)
