Explications:
L'initiative. L'initiative de la loi est une compétence partagée, qui appartient à la fois au Gouvernement et aux parlementaires (députés et sénateurs). ...
Le dépôt. ...
L'examen de la première assemblée. ...
Le vote de la première assemblée. ...
Bonjour,
Tout d'abord, l'initiative d'une loi peut provenir de têtes différentes:
-> Des parlementaires => on l'appellera alors une proposition de loi
-> Du Gouvernement => on l'appellera un projet de loi.
Ensuite, le texte doit être discuté et il est possible qu'il soit amendé par l'Assemblé Nationale et le Sénat => ce qu'il va faire s'appelle la navette parlementaire car il va faire des allers retours entre celles-ci avant de trouver un accord.
// si aucun accord n'est trouvé sur un texte => la commission mixte paritaire va tenter d'en élaborer un.
En cas d'échec se la Commission mixte paritaire c'est le Gouvernement qui va accorder s'il le veux, le dernier mot à l'Assemblée nationale.
Ensuite, étant donné que toutes les lois ont l'obligation d'être conformes à la Constitution, norme suprême, le Conseil constitutionnel peut-être saisi pour vérifier si la loi adoptée est bien conforme à la Constitution.
Si tout est ok => la loi est promulguée par le Président de la République et publiée au JO (Journal officiel).
=> Elle s'applique de ce fait à tous les citoyens.
Voilà comment est élaborée une loi en France.
Bonne journée.
