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Sagot :
Réponse :
Bonjour,
1) Lors d’un contrôle, Laura avait 1.2g/l d’alcool dans le sang. Elle sera jugée par:
b) la justice pénale
2.Etienne, vendeur, a été licencié car il refusait de venir travailler le dimanche : quelle juridiction est compétente pour intervenir?
b) le conseil des prud'hommes
3.Nelly et Gilles ont décidé de divorcer :le juge va utiliser le Code …
a) civil
4. Paul a assassiné sa femme, qui décidera de son sort ?
a) une cour d'assises
Composée :
c) des jurés (citoyens tirés au sort sur les listes électorales)
d) des magistrats
5. Marie, femme au foyer sans revenus, veut divorcer. Elle ne peut pas payer un avocat. Elle bénéficiera :
c) d'une aide juridictionnelle
Bonne journée.
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