anonyme8665
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aidez moi s'il vous plaît j'ai trop besoin d'aide pour mon travailler je vous met les question et le document avec le quel il faut répondre au question...

Question :

Documents n°2 et n° 3

8. Les peines encourues pour crime sont-elles les mêmes pour les majeurs et les mineurs ?

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9. Dans le cas du viol d’Agen, quelle était la peine maximale encourue par le mineur ?

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Aidez Moi Sil Vous Plaît Jai Trop Besoin Daide Pour Mon Travailler Je Vous Met Les Question Et Le Document Avec Le Quel Il Faut Répondre Au QuestionQuestion Doc class=

Sagot :

argannduval

Réponse :

non la peine n’est pas la même pour les majeurs et les mineurs

Explications :Puisqu'il est mineur, un enfant risque, pour la même infraction, une peine moins sévère qu'un majeur. Cet adoucissement de la peine s'appelle l'excuse de minorité

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