GELO27
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Je remercie la personne qui aura la gentillesse de m'aider sur ces questions car je n'ai pas beaucoup compris en distanciel...​

Je Remercie La Personne Qui Aura La Gentillesse De Maider Sur Ces Questions Car Je Nai Pas Beaucoup Compris En Distanciel class=

Sagot :

palmiratximpi
Cc
1- le chef d’armées est l’autorité suprême pour les questions militaires.
2- le premier ministre est le responsable de La Défense national.
3-« La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement. Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l'étranger, au plus tard trois jours après le début de l'intervention. Il précise les objectifs poursuivis.
4-Le partage de responsabilité qui a lieu se fait en fonction de la gravité des fautes. C'est la portée de l'arrêt Jeannier 1957. La contribution à la dette se fait suivant la gravité des fautes commises.
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