yaya9354
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Bonjour qui pourrait m'aider pour toute ces questions j'y arrive pas. Merci.

Q1) Qui peut décider de proposer une loi ?
Q2) Qui l'a voté ? A quelles conditions est-elle
adoptée ?
Q3) A quelles conditions peut-elle être appliquée ?
Q4) Qui est chargé de son application ?
Q5) A quoi sert le Conseil d'Etat dans le parcours de
la loi ?
Q6) A quoi sert le Conseil Constitutionnel ?
Q7) Il est dit dans la DDHC (p. 406), un texte inscrit
en préambule de notre Constitution -
Art. 6 « La loi est l'expression de la volonté générale.
Tous les citoyens
ont droit
concourir
personnellement, ou par leurs représentants, à sa
formation. [...] »
Expliquez ce passage.

Ps: je me suis tromper c'est de l'EMC

Sagot :

moussaelimi

Réponse :

c'tout ce que je sais

Explications :

arcticle 5 cela veut dire que l'on ne peut pas empécher une activitée qui n'est pas interdite par la loi et personne ne peut empecher cela

arcticle 6 cela veut dire que la loi s'aplique a tout le monde il n'y a pas de traitement de faveur

c'est l'assemblée nationale constituée de député des trois ordres clergé, noblesse et tiers etats

Merci de votre passage. Nous nous efforçons de fournir les meilleures réponses à toutes vos questions. À la prochaine. Nous espérons que vous avez trouvé ce que vous cherchiez. Revenez nous voir pour obtenir plus de réponses et des informations à jour. Revenez sur Laurentvidal.fr pour obtenir plus de connaissances et de réponses de nos experts.