yaya9354
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Bonjour qui pourrait m'aider pour toute ces questions j'y arrive pas. Merci.

Q1) Qui peut décider de proposer une loi ?
Q2) Qui l'a voté ? A quelles conditions est-elle
adoptée ?
Q3) A quelles conditions peut-elle être appliquée ?
Q4) Qui est chargé de son application ?
Q5) A quoi sert le Conseil d'Etat dans le parcours de
la loi ?
Q6) A quoi sert le Conseil Constitutionnel ?
Q7) Il est dit dans la DDHC (p. 406), un texte inscrit
en préambule de notre Constitution -
Art. 6 « La loi est l'expression de la volonté générale.
Tous les citoyens
ont droit
concourir
personnellement, ou par leurs représentants, à sa
formation. [...] »
Expliquez ce passage.

Ps: je me suis tromper c'est de l'EMC

Sagot :

moussaelimi

Réponse :

c'tout ce que je sais

Explications :

arcticle 5 cela veut dire que l'on ne peut pas empécher une activitée qui n'est pas interdite par la loi et personne ne peut empecher cela

arcticle 6 cela veut dire que la loi s'aplique a tout le monde il n'y a pas de traitement de faveur

c'est l'assemblée nationale constituée de député des trois ordres clergé, noblesse et tiers etats

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