À la naissance de l’enfant, les parents déclarent son nom de famille, son ou ses prénom(s), sa date de naissance

et le lieu de celle-ci.

« Lorsque la filiation d’un enfant est établie à l’égard de ses deux parents [...], ces derniers choisissent le

nom de famille qui lui est dévolu : soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés

dans l’ordre choisi par eux.


1 - De quel texte cet article est-il tiré ?

2 - En quelle année cette loi a-t-elle été votée ?

3 - Que doivent déclarer les parents lors de la naissance de leur enfant ?

4 - Quel nom cet enfant peut-il porter ?
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