yanisouheil
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Bonjour, j’ai une question pourriez vous m’aider svp ? Merci d’avance.
Voici la question: Quels articles protègent les échevins et les citadins des interventions du conte ?

Bonjour Jai Une Question Pourriez Vous Maider Svp Merci Davance Voici La Question Quels Articles Protègent Les Échevins Et Les Citadins Des Interventions Du Con class=

Sagot :

aziz83600
Bonjour :)

Les articles 1, 26 et 49 protègent les échevins et les citadins des interventions du comte. En effet, le comte ne peut pas changer les coutumes et les règlements de la ville ; il ne peut pas confisquer les biens de quelqu'un et s'il accuse à tort les échevins d'avoir mal rendu la justice, il doit reconnaître ses torts.
Dis moi si t’a quelques chose que tu ne comprends pas :)))
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