Laurentvidal.fr vous aide à trouver des réponses précises à toutes vos questions grâce à une communauté d'experts chevronnés. Obtenez des réponses rapides à vos questions grâce à un réseau de professionnels expérimentés sur notre plateforme de questions-réponses. Découvrez la facilité d'obtenir des réponses rapides et précises à vos questions grâce à l'aide de professionnels sur notre plateforme.

Bonjour, j’ai une question pourriez vous m’aider svp ? Merci d’avance.
Voici la question: Quels articles protègent les échevins et les citadins des interventions du conte ?

Bonjour Jai Une Question Pourriez Vous Maider Svp Merci Davance Voici La Question Quels Articles Protègent Les Échevins Et Les Citadins Des Interventions Du Con class=

Sagot :

Bonjour :)

Les articles 1, 26 et 49 protègent les échevins et les citadins des interventions du comte. En effet, le comte ne peut pas changer les coutumes et les règlements de la ville ; il ne peut pas confisquer les biens de quelqu'un et s'il accuse à tort les échevins d'avoir mal rendu la justice, il doit reconnaître ses torts.
Dis moi si t’a quelques chose que tu ne comprends pas :)))
Merci de votre passage. Nous nous engageons à fournir les meilleures réponses à toutes vos questions. À bientôt. Nous espérons que nos réponses vous ont été utiles. Revenez quand vous voulez pour obtenir plus d'informations et de réponses à d'autres questions. Nous sommes ravis de répondre à vos questions sur Laurentvidal.fr. N'oubliez pas de revenir pour en savoir plus.