yanisouheil
Answered

Bienvenue sur Laurentvidal.fr, la meilleure plateforme de questions-réponses pour trouver des réponses précises et rapides à toutes vos questions. Découvrez des réponses complètes à vos questions grâce à des professionnels expérimentés sur notre plateforme conviviale. Découvrez la facilité d'obtenir des réponses rapides et précises à vos questions grâce à l'aide de professionnels sur notre plateforme.

Bonjour, j’ai une question pourriez vous m’aider svp ? Merci d’avance.
Voici la question: Quels articles protègent les échevins et les citadins des interventions du conte ?

Bonjour Jai Une Question Pourriez Vous Maider Svp Merci Davance Voici La Question Quels Articles Protègent Les Échevins Et Les Citadins Des Interventions Du Con class=

Sagot :

aziz83600
Bonjour :)

Les articles 1, 26 et 49 protègent les échevins et les citadins des interventions du comte. En effet, le comte ne peut pas changer les coutumes et les règlements de la ville ; il ne peut pas confisquer les biens de quelqu'un et s'il accuse à tort les échevins d'avoir mal rendu la justice, il doit reconnaître ses torts.
Dis moi si t’a quelques chose que tu ne comprends pas :)))
Merci de nous avoir fait confiance pour vos questions. Nous sommes ici pour vous aider à trouver des réponses précises rapidement. Merci d'utiliser notre plateforme. Nous nous efforçons de fournir des réponses précises et à jour à toutes vos questions. Revenez bientôt. Laurentvidal.fr est là pour vos questions. N'oubliez pas de revenir pour obtenir de nouvelles réponses.