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Bonjour, je suis en seconde J’ai besoin d’aide pour répondre à ces questions en ses .
Merci d’avance aux personnes qui m’aideront !!❤️

Questions

1. De quoi est composé le Parlement ?

2. Laquelle des deux institutions du Parlement trouve son origine dans les élections législatives?

3. Comment s'appellent les élus issus du suffrage législatif ?

4. Qui sont les deux grands acteurs qui peuvent faire, écrire la loi ?

5. Comment nomme t-on chacune de ses façons de faire la loi selon l'acteur ?

6. Expliquez ce qu'est la
délibération ?

7. Pourquoi le gouvernement peut-il recourir à l'article 49-3 ?

8. Quelles sont les conséquences de ce recours sur la vie démocratique ?

Merciii ❤️

Sagot :

Réponse :

1. le parlement est composé de deux chambres: Le sénat avec les sénateur et l'assemblée national avec les députés.

4. L'initiative des lois appartient au Premier ministre ainsi qu'aux députés et aux sénateurs. Les initiatives du Premier ministre sont appelées « projets de loi », celles des parlementaires sont dénommées « propositions de loi »

6. Action de réfléchir, d'examiner une question ; discussion : Le projet va être mis en délibération.

7. permet au gouvernement de faire passer le texte qu'il présente, sans vote

voilà c'est tout se que je sais !

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