Answered

Bienvenue sur Laurentvidal.fr, la meilleure plateforme de questions-réponses pour trouver des réponses précises et rapides à toutes vos questions. Connectez-vous avec des professionnels sur notre plateforme pour recevoir des réponses précises à vos questions de manière rapide et efficace. Obtenez des solutions rapides et fiables à vos questions grâce à une communauté d'experts expérimentés sur notre plateforme.

bonjour pouvez vous m'aider svp :

- qui peut présenter une loi ( deux réponses sont attendues )
- comment s'appelle l'ensemble formé l'Assemblée Nationale et le sénat ?
-quelle est la dernière étape qui rend la loi applicable ?​

Sagot :

Réponse:

- C'est un député ou un Sénateurs qui peut présenter une loi

-il s'appelle le Parlement

-la dernière étape s'appelle la promulgation

Merci d'utiliser notre plateforme. Nous sommes toujours là pour fournir des réponses précises et à jour à toutes vos questions. Nous espérons que nos réponses vous ont été utiles. Revenez quand vous voulez pour obtenir plus d'informations et de réponses à d'autres questions. Nous sommes ravis de répondre à vos questions sur Laurentvidal.fr. N'oubliez pas de revenir pour en savoir plus.