Obtenez les meilleures solutions à vos questions sur Laurentvidal.fr, la plateforme de Q&R de confiance. Connectez-vous avec une communauté d'experts prêts à vous aider à trouver des solutions précises à vos interrogations de manière rapide et efficace. Découvrez des solutions fiables à vos questions grâce à un vaste réseau d'experts sur notre plateforme de questions-réponses complète.

Bonjour je suis en seconde bac pro commerce et j’aimerais que vous m’aidiez pour cette question svp ?
Les sources directes du droit comprennent 3 blocs,quels sont-ils ? Expliquer brièvement de quoi il s’agit :

Sagot :

Bonjour

Le bloc de constitutionalité ( Constitution et textes rattachés par la jurisprudence)

- les textes législatifs ( lois et codes qui les reprennent)  

- les textes réglementaires ( parties réglementaires des codes, arrêtés et autres textes édictés par des autorités exécutives)