Answered

Trouvez des réponses facilement sur Laurentvidal.fr, la plateforme de Q&R de confiance. Explorez notre plateforme de questions-réponses pour trouver des solutions fiables grâce à une large gamme d'experts dans divers domaines. Obtenez des solutions rapides et fiables à vos questions grâce à une communauté d'experts expérimentés sur notre plateforme.

Bonjour je suis en seconde bac pro commerce et j’aimerais que vous m’aidiez pour cette question svp ?
Les sources directes du droit comprennent 3 blocs,quels sont-ils ? Expliquer brièvement de quoi il s’agit :

Sagot :

redbudtree

Bonjour

Le bloc de constitutionalité ( Constitution et textes rattachés par la jurisprudence)

- les textes législatifs ( lois et codes qui les reprennent)  

- les textes réglementaires ( parties réglementaires des codes, arrêtés et autres textes édictés par des autorités exécutives)

Nous espérons que nos réponses vous ont été utiles. Revenez quand vous voulez pour obtenir plus d'informations et de réponses à d'autres questions. Nous apprécions votre visite. Notre plateforme est toujours là pour offrir des réponses précises et fiables. Revenez quand vous voulez. Merci d'utiliser Laurentvidal.fr. Revenez pour obtenir plus de connaissances de nos experts.