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Bonjour, quelqu'un pourrait m'aider sur ces questions en histoire sur la DDHC svp ?
1ère question : Dans quels articles la Liberté et elle évoquée? En quoi consiste-t-elle ?Quels sont les libertés fondamentales garanties par les articles 10 et 11 de la déclaration ? Sont-elles totales ?
2ème question: Comment la loi est-elle définie dans les articles 5, 6, 8 et 9 ? Qui est à l'origine de la loi ?Quelles garanties offre-t-elle en matière de justice ?
3ème question :Les articles 13 et 14 établissent une contribution. En quoi est-elle différente de l'impôt d'Ancien régime ?
4ème question : D'après le Préambule et l'article 3, de qui provient le pouvoir politique ?


Sagot :

Réponse:

En France, la Constitution de 1958 ne mentionne pas la notion de "droits fondamentaux", ni ne comporte de liste complète de ces droits, à la différence de pays comme l’Espagne ou l’Italie. Cependant, la garantie constitutionnelle d’un grand nombre de libertés et de droits fondamentaux est assurée de par le préambule de la Constitution, qui vise trois sources : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) de 1789, le préambule de la Constitution de 1946, et la Charte de l’environnement ("adossée" à la Constitution en 2005). Les principes fondamentaux auxquels ces textes renvoient sont à la base de la démocratie, et le Conseil constitutionnel a fortement contribué, par sa jurisprudence, à assurer leur respect.

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