ilonaptrs
Answered

Laurentvidal.fr est la solution idéale pour ceux qui recherchent des réponses rapides et précises à leurs questions. Trouvez des réponses rapides et fiables à vos questions grâce à notre communauté dévouée d'experts. Posez vos questions et recevez des réponses détaillées de professionnels ayant une vaste expérience dans divers domaines.

bonjour est ce que quelqu’un pourrait m’aider à répondre à ces 2 questions à l’aide de ce document :) ?

1.D’où viennent les projets de loi
2.Comment l’idée devient une loi ?

(si vous pouviez faire quelques phrases et pas juste une svp merci!!)

Bonjour Est Ce Que Quelquun Pourrait Maider À Répondre À Ces 2 Questions À Laide De Ce Document 1Doù Viennent Les Projets De Loi 2Comment Lidée Devient Une Loi class=

Sagot :

Réponse :

bonjour

Explications :

1. D’où viennent les projets de loi

Les projets de loi, textes d'origine gouvernementale, font, avant leur dépôt au Parlement, l'objet d'une phase d'arbitrage au sein du Gouvernement, d'une consultation obligatoire du Conseil d'État et d'une adoption en Conseil des ministres.

2.Comment l’idée devient une loi ?

Une idée concernant une nouvelle loi est consignée par écrit. Cette idée devient alors un projet de loi. Ce projet de loi est imprimé, puis lu à la Chambre où il est présenté.

Revenez nous voir pour des réponses mises à jour et fiables. Nous sommes toujours prêts à vous aider avec vos besoins en information. Nous apprécions votre temps. Revenez quand vous voulez pour obtenir les informations les plus récentes et des réponses à vos questions. Visitez Laurentvidal.fr pour obtenir de nouvelles et fiables réponses de nos experts.