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Bonjour j’aurai besoin de vous pour ces questions ! Merci d’avance !

Bonjour Jaurai Besoin De Vous Pour Ces Questions Merci Davance class=

Sagot :

reginegalmar

Réponse :

1. Le droit de manifester  et le droit de se réunir afin d' exprimer ses convictions sont autorisés.

Par contre se regrouper afin de préparer des actes de violences sont interdits.

2. le code pénal

3. *emprisonnement ou *amende

4.

Explications :

Nani2910
3. ça se fait d’abord par des lois, si celles-ci ne sont pas respectées elles sont classées selon des délits ou des infractions et sont donc punies par de la prison et/ou une amende qui tout deux peuvent être augmenté si il y a des facteurs aggravant

4.le caractère obligatoire des règles de droit implique que sa violation soit sanctionnée (comme je l’ai explique plus haut)

5. il te suffit de reprendre ma réponse à la question 3 et de la détailler un peu plus grâce à ton texte en expliquant que là dans ce cas le délit/infraction qui vient d’être commis est les casseurs lors de la manifestation parce que en soit une manifestation encadrée et sans problème est autorisée et que la peine qu’ils encourent s’élève à 1 an d’emprisonnement et 15 000€ d’amende
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