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Est-ce que vous pouvez m'aidez à qualifiez juridiquement les faits svp :)

Estce Que Vous Pouvez Maidez À Qualifiez Juridiquement Les Faits Svp class=

Sagot :

Bonjour, je fais à peu près le même cas.

Alors pour le fait qu’il ai été bousculé, qu’il soit tombé violemment et qu’il ai été frappé : délit ➡️ violences physiques ( coups et blessures volontaires ) : incapacité de travail + 8 jours.

Insultes : infraction et préjudice moral ( on peut alors demander des dommages et intérêts )

La fuite : délit de fuite

alors il y a encore beaucoup de choses a qualifiez mais je voulais simplement vous donner des pistes.

Il faut faire des recherches concernant le fait ( si c’est un délit, une infraction et le nommer : par exemple violences physiques, délit de fuite... / la loi , l’article... / la peine encouru : prison, amendes... / et le tribunal compétent : tribunal de police ? correctionnel ? ...)


Cependant, Pouvez vous m’envoyer une photo des annexes s’il vous plaît ? Ça m’aidera sûrement pour mon cas. Merci




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