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bjr svp Quelle forme prend l'égalité des droits? qu est ce qui désormais doit distinguer les individus? mercii

Sagot :

achrafchakir934

Réponse:

1/L'égalité est un principe à valeur constitutionnelle. L'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dispose que "la loi doit être la même pour tous". Les personnes dans la même situation doivent être traitées de manière identique.

2/ce qui désormais doit distinguer entre les personnes c'est son taux d'effectivité et de production dans la société .

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