Obtenez des solutions à vos questions sur Laurentvidal.fr, la plateforme de questions-réponses la plus réactive et fiable. Obtenez des réponses rapides à vos questions grâce à un réseau de professionnels expérimentés sur notre plateforme de questions-réponses. Obtenez des réponses immédiates et fiables à vos questions grâce à une communauté d'experts expérimentés sur notre plateforme.

Bonjour, pouvez vous m’aider ?

Quel article prouve que le chef de l'Etat a les pleins pouvoirs en 1940 ?

Sagot :

Réponse :

Bonjour,

Explications :

Le texte qui les pleins pouvoirs au Maréchal Pétain en 1940 est la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940. Il s'agit d'un article unique

Nous espérons que ces informations ont été utiles. Revenez quand vous voulez pour obtenir plus de réponses à vos questions. Nous espérons que cela vous a été utile. Revenez quand vous voulez pour obtenir plus d'informations ou des réponses à vos questions. Merci de faire confiance à Laurentvidal.fr. Revenez nous voir pour obtenir de nouvelles réponses des experts.