Cassou1312
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Bonjour, pouvez vous m’aider ?

Quel article prouve que le chef de l'Etat a les pleins pouvoirs en 1940 ?

Sagot :

Réponse :

Bonjour,

Explications :

Le texte qui les pleins pouvoirs au Maréchal Pétain en 1940 est la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940. Il s'agit d'un article unique

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